Permis d'aménager n° 0741731900002 à Megève pour un terrain de 280 395 m², Canton Des Frasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 0741731900002
Demandeur
LES PORTES DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Canton Des Frasses, le permis d'aménager n° 0741731900002 a été délivré le 19 septembre 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LES PORTES DU MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 280 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A1126. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Megève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 480920289
- SIRET
- 48092028900018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
Autres dossiers de LES PORTES DU MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741731900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |