Permis d'aménager n° 0741732400006 à Megève pour un terrain de 3 655 m², Les Pates Les Pates
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 0741732400006
Demandeur
LES PORTES DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0741732400006 a été délivré le 24 janvier 2025 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pates Les Pates. Le dossier a été déposé par LES PORTES DU MONT BLANC.
L'opération concerne un terrain de 3 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pates
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 480920289
- SIRET
- 48092028900018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
Autres dossiers de LES PORTES DU MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741732400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |