Permis d'aménager n° 0741731900004 à Megève pour un terrain de 5 531 m², Impasse Des Vents Sur Le Calvaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 0741731900004
Demandeur
ASSOCIATION MEGEVANNE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0741731900004 a été délivré le 9 mars 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Vents Sur Le Calvaire. La demande émane de ASSOCIATION MEGEVANNE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE.
L'opération concerne un terrain de 5 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MEGEVANNE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803229095
- SIRET
- 80322909500010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741731900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |