Permis d'aménager n° 0741731900001 à Megève pour un terrain de 863 m², 1796 Rte Nationale Champlat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PA n° 0741731900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0741731900001, délivré le 16 août 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1796 Rte Nationale Champlat.
L'aménagement porte sur un terrain de 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Megève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champlat
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |