Permis d'aménager n° 07408321A0005 à Combloux pour un terrain de 270 399 m², Pertuis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier PA n° 07408321A0005
Demandeur
LES PORTES DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pertuis, le permis d'aménager n° 07408321A0005 a été délivré le 23 octobre 2021 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES PORTES DU MONT BLANC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 270 399 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3108, 0A3111, 0A3114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Combloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 270 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 480920289
- SIRET
- 48092028900018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408321A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |