Permis d'aménager n° 0741402600001 à Habère-Poche, Josse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PA n° 0741402600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741402600001 porte sur un projet situé Josse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Habère-Poche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Habère-Poche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |