Permis d'aménager n° 07414016B0003 à Habère-Poche, Sous Chez Berthet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 07414016B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07414016B0003 a été délivré le 31 mars 2017 à Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Chez Berthet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3185, 0A3184, 0A3183. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Habère-Poche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Habère-Poche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Chez Berthet
Territoires administratifs
- Commune
- Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABERE-POCHE (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414016B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |