Permis d'aménager n° 07411822H0001 à Étrembières pour un terrain de 719 m², Impasse Des Diables Bleus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 07411822H0001
Demandeur
CARAC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07411822H0001, délivré le 29 novembre 2022 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Diables Bleus. Le projet est porté par CARAC PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1276. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Étrembières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915014005
- SIRET
- 91501400500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411822H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |