Permis d'aménager n° 07411819H0002 à Étrembières, 90 Chemin Des Mouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 07411819H0002
Demandeur
AF IDEAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411819H0002 porte sur un projet situé 90 Chemin Des Mouchet. La demande émane de AF IDEAL IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2016, A2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Étrembières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF IDEAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849168356
- SIRET
- 84916835600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411819H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |