Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07409612X0005

Permis d'aménager à Cruseilles pour 0 m² de terrain - 1167 Rte Du Suet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409612X0005, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 07409612X0005

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07409612X0005, délivré le 11 janvier 2013 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1167 Rte Du Suet, Cruseilles (74350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OC1449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

29/09/2017

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Cruseilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385146790
SIRET: 38514679000014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409612X0005
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1167 Rte Du Suet, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409612X0005, instruit par la commune de Cruseilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.