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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07409612X0004

Permis d'aménager à Cruseilles pour 0 m² de terrain - Chem Des C Lus Les Fourches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409612X0004, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 07409612X0004

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07409612X0004, délivré le 11 janvier 2013 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des C Lus Les Fourches, Cruseilles (74350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruseilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fourches

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385146790
SIRET: 38514679000014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409612X0004
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des C Lus Les Fourches, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409612X0004, instruit par la commune de Cruseilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.