Permis d'aménager n° 07414115X0001 à Hauteville-sur-Fier pour un terrain de 6 617 m², La Barre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 avril 2016
Dossier PA n° 07414115X0001
Demandeur
MAXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07414115X0001 porte sur un projet situé La Barre. Le dossier a été déposé par MAXIMMO.
L'opération concerne un terrain de 6 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C540. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Fier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482426186
- SIRET
- 48242618600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de MAXIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414115X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |