Permis d'aménager n° 07408716A0003 à Contamine-sur-Arve pour un terrain de 5 914 m², Rte D Annemasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 07408716A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408716A0003 porte sur un projet situé Rte D Annemasse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1344. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VETRAZ MONTOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408716A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |