Retour aux autorisations de Contamine-sur-Arve

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07408716A0002

Permis d'aménager n° 07408716A0002 à Contamine-sur-Arve, 558 Rte De Findrol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN et autorisé le 3 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408716A0002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PA n° 07408716A0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2016 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408716A0002 porte sur un projet situé 558 Rte De Findrol. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400844
SIRET: 26740084400101
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408716A0002
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 558 Rte De Findrol à Contamine-sur-Arve (74130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN et autorisé le 3 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408716A0002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Contamine-sur-Arve

PA n°07408716A0003 Terminé

Rte D Annemasse

Contamine-sur-Arve (74130)

14 mars 2017 5 914 m² foncier

PA n°07408718A0002 Autorisé

1088 Route D Annemasse

Contamine-sur-Arve (74130)

05 oct. 2018

PA n°07408719A0001 Autorisé

La Grangeat

Contamine-sur-Arve (74130)

18 oct. 2019 52 186 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

PA n°07408719A0002 Terminé

Route De La Barque

Contamine-sur-Arve (74130)

21 févr. 2020 4 718 m² foncier

PA n°07408720A0001 Terminé

Route Des Granges - Sous P

Contamine-sur-Arve (74130)

17 janv. 2021 2 882 m² foncier

PA n°07408721A0002 Autorisé

Route De La Barque

Contamine-sur-Arve (74130)

12 oct. 2021 2 355 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Autres types d'autorisations à Contamine-sur-Arve

Permis de construire à Contamine-sur-Arve

188 autorisations

Permis de démolir à Contamine-sur-Arve

4 autorisations