Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07408121A0002

Permis d'aménager à Cluses pour 4 304 m² de terrain - Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMIS PARTICIPATIONS et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0002, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 07408121A0002

Demandeur

THEMIS PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07408121A0002, délivré le 8 septembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par THEMIS PARTICIPATIONS. L'opération concerne un terrain de 4 304 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A4313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

4 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillere

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 304 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMIS PARTICIPATIONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492557624
SIRET: 49255762400037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408121A0002
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 304 m², situé Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMIS PARTICIPATIONS et autorisé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0002, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.