Permis d'aménager n° 07408121A0002 à Cluses pour un terrain de 4 304 m², Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 07408121A0002
Demandeur
THEMIS PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07408121A0002, délivré le 8 septembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere. La demande émane de THEMIS PARTICIPATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 304 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4313. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feuillere
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492557624
- SIRET
- 49255762400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de THEMIS PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |