Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690632300003

Permis d'aménager n° 0690632300003 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 859 m², 24 chemin de Rochebozon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 0690632300003

Demandeur

THEMIS PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690632300003 a été délivré le 13 mai 2024 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 chemin de Rochebozon. La demande émane de la société de promotion immobilière THEMIS PARTICIPATIONS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 859 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 295, AH 465. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Rochebozon, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

4 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 295 AH 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 859 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 859 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière THEMIS PARTICIPATIONS, une SARL basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

THEMIS PARTICIPATIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492557624
SIRET
49255762400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
DARDILLY (69570)

Autres dossiers de THEMIS PARTICIPATIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690632300003
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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