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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07408123A0002

Permis d'aménager à Cluses pour 24 226 m² de terrain - 0620 Avenue D Italie Echangeur 19

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408123A0002, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PA n° 07408123A0002

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07408123A0002, délivré le 13 novembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0620 Avenue D Italie Echangeur 19, Cluses (74300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC. L'opération concerne un terrain de 24 226 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B4978, 0B4247, 0B4248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

24 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4978 0B4247 0B4248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Echangeur 19

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 226 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582056511
SIRET: 58205651100105
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: BONNEVILLE CEDEX (74138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408123A0002
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 226 m², situé 0620 Avenue D Italie Echangeur 19, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408123A0002, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.