Permis d'aménager n° 07405617A0005 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 6 438 m², Chemin De La Dy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 07405617A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07405617A0005 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé Chemin De La Dy.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1965, G1970, G2951. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADRID (28003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405617A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |