Permis d'aménager n° 07405620A0002 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 5 657 m², 279 chemin des Doux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 07405620A0002
Demandeur
SCI MARTIN GIBSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405620A0002, délivré le 16 mars 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 279 chemin des Doux. Le dossier a été déposé par SCI MARTIN GIBSON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 657 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 5, E 9, E 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 657 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTIN GIBSON, dont l'adresse déclarée est à Chamonix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARTIN GIBSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824164750
- SIRET
- 82416475000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 5, E 9, E 11 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)
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