Permis d'aménager n° 07405620A0002 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 5 657 m², 279 Chemin Des Doux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 07405620A0002
Demandeur
SCI MARTIN GIBSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405620A0002, délivré le 16 mars 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 279 Chemin Des Doux. Le dossier a été déposé par SCI MARTIN GIBSON.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E5, E9, E11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTIN GIBSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824164750
- SIRET
- 82416475000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |