Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07405620A0002

Permis d'aménager n° 07405620A0002 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 5 657 m², 279 chemin des Doux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 07405620A0002

Demandeur

SCI MARTIN GIBSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405620A0002, délivré le 16 mars 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 279 chemin des Doux. Le dossier a été déposé par SCI MARTIN GIBSON.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 657 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 5, E 9, E 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

5 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 5 E 9 E 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 657 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 657 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARTIN GIBSON, dont l'adresse déclarée est à Chamonix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARTIN GIBSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824164750
SIRET
82416475000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405620A0002
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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