Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07405619A0009

Permis d'aménager n° 07405619A0009 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 819 m², chemin de la Para

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PA n° 07405619A0009

Demandeur

IMOBIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07405619A0009 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé chemin de la Para. Le projet est porté par le marchand de biens IMOBIA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 819 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1960. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 819 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 819 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMOBIA, une SAS basée à Longecourt-en-Plaine.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450829627
SIRET
45082962700048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405619A0009
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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