Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07404219A0001

Permis d'aménager n° 07404219A0001 à Bonneville pour un terrain de 4 327 m², 32 Rue Porte Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 26 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404219A0001, déposé en mairie de Bonneville.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PA n° 07404219A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07404219A0001, délivré le 26 août 2019 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rue Porte Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 327 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM177, AM176. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

4 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

31/05/2022

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

26/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM182 AM177 AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000172
SIRET: 20000017200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07404219A0001
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 327 m², situé 32 Rue Porte Du Chateau à Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 26 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404219A0001, déposé en mairie de Bonneville.

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