Permis d'aménager n° 0740332500001 à Bernex pour un terrain de 1 790 m², Chemin Rural (Vc N_6)
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PA n° 0740332500001
Demandeur
LES CHALETS DUTRUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0740332500001 a été délivré le 20 février 2026 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Rural (Vc N_6). Le demandeur déclaré est LES CHALETS DUTRUEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bernex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS DUTRUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338846728
- SIRET
- 33884672800024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de LES CHALETS DUTRUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |