Permis d'aménager n° 07403322B0003 à Bernex pour un terrain de 3 488 m², Planchamp Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 07403322B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07403322B0003, délivré le 6 septembre 2022 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Planchamp Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3919, A3923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Bernex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403322B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |