Permis d'aménager n° 07403322B0002 à Bernex pour un terrain de 4 626 m², Lieu-Dit Planchamp Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 07403322B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07403322B0002 a été délivré le 2 mai 2022 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Planchamp Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1090, A1091, A3005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bernex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEX (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403322B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |