Permis d'aménager n° 07402617X0001 à La Balme-de-Sillingy pour un terrain de 2 235 m², Route De La Plaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 07402617X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402617X0001 porte sur un projet situé Route De La Plaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BALME DE SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |