Permis d'aménager n° 07402621X0002 à La Balme-de-Sillingy pour un terrain de 1 669 m², Chemin Du Platane / Route
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 07402621X0002
Demandeur
LUYTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402621X0002 porte sur un projet situé Chemin Du Platane / Route. La demande émane de LUYTEN.
L'opération concerne un terrain de 1 669 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3697. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUYTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898918347
- SIRET
- 89891834700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402621X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |