Permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 724 m² de logement et locaux - 85 Route De Pont Notre Dame
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 octobre 2020 · Dossier PC n° 07402120A0010 · Demandeur : SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07402120A0010, délivré le 29 octobre 2020 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Route De Pont Notre Dame, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 248 m² d'habitation et 47 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2973, 0B2975.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 248 m² | 0 m² | 35 m² | 429 m² | 0 m² | 248 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 464 m² | 295 m² | 429 m² | 35 m² | 429 m² | 260 m² | 724 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 47 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402120A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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