Permis de construire Logement N° 07401322B0033

Permis de construire n° 07401322B0033 à Anthy-sur-Léman pour 110 m² de logement, Sur Les Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 07401322B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401322B0033 a été délivré le 9 décembre 2022 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Bois

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERGY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401322B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur Les Bois, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401322B0033, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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