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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07332813C3002

Permis d'aménager n° 07332813C3002 à Viviers-du-Lac, Rte De Voglans Le Grand Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ALPINE et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332813C3002, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 07332813C3002

Demandeur

TERRE ALPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Voglans Le Grand Pre, le permis d'aménager n° 07332813C3002 a été délivré le 27 mai 2014 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TERRE ALPINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B772, B1505. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B772 B1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune: Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ALPINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439396862
SIRET: 43939686200021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LES MARCHES (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332813C3002
Code commune INSEE	73328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Voglans Le Grand Pre à Viviers-du-Lac (73420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ALPINE et autorisé le 27 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332813C3002, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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