Permis d'aménager n° 07332817C3001 à Viviers-du-Lac pour un terrain de 6 162 m², Le Viviers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 07332817C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332817C3001 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé Le Viviers.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Viviers-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Viviers-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS DU LAC (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332817C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |