Permis d'aménager n° 07332816C3001 à Viviers-du-Lac pour un terrain de 10 145 m², Boissy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 07332816C3001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boissy, le permis d'aménager n° 07332816C3001 a été délivré le 16 décembre 2016 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est YTEM AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A85, 0A86, 0A87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Viviers-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Viviers-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT LAURENT DE MURE (69720)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332816C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |