Retour aux autorisations de Viviers-du-Lac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07332815C3001

Permis d'aménager à Viviers-du-Lac pour 2 273 m² de terrain - Boissy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LECATRE et autorisé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332815C3001, instruit par la commune de Viviers-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 07332815C3001

Demandeur

SARL LECATRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07332815C3001, délivré le 25 février 2016 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boissy, Viviers-du-Lac (73420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LECATRE. L'opération concerne un terrain de 2 273 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A2789, 0A2791, 0A2793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2789 0A2791 0A2793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 273 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LECATRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807636246
SIRET: 80763624600017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332815C3001
Code commune INSEE	73328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 273 m², situé Boissy, Viviers-du-Lac (73420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LECATRE et autorisé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332815C3001, instruit par la commune de Viviers-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.