Permis d'aménager n° 07332815C3001 à Viviers-du-Lac pour un terrain de 2 273 m², Boissy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 07332815C3001
Demandeur
SARL LECATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332815C3001 a été délivré le 25 février 2016 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boissy. Le projet est porté par SARL LECATRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2789, 0A2791, 0A2793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Viviers-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Viviers-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LECATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807636246
- SIRET
- 80763624600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHALLES LES EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332815C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |