Permis d'aménager n° 07331719D3001 à Villard-sur-Doron pour un terrain de 2 168 m², Lieu- Les Perrieres Montee Du Cudray
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 07331719D3001
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331719D3001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé Lieu- Les Perrieres Montee Du Cudray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARD SUR DORON.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2575, 0A2578, 0A2580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villard-sur-Doron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montee Du Cudray
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303171
- SIRET
- 21730317100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLARD SUR DORON (73270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331719D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |