Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07330721R3001

Permis d'aménager n° 07330721R3001 à Valmeinier, Plan Palais Les Communaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 07330721R3001

Demandeur

SEMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330721R3001 porte sur un projet situé Plan Palais Les Communaux. Le dossier a été déposé par SEMVAL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 1579. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Valmeinier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Palais Les Communaux

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMVAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Valmeinier. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
343186615
SIRET
34318661500013
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALMEINIER (73450)

Autres dossiers de SEMVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07330721R3001
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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