Permis d'aménager n° 07330722R3001 à Valmeinier, rue de la Chenalette Grange Bernard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 07330722R3001
Demandeur
COMMUNE DE VALMEINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330722R3001 a été délivré le 28 juin 2022 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Chenalette Grange Bernard. COMMUNE DE VALMEINIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 531, C 533, C 600. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Valmeinier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALMEINIER, dont l'adresse déclarée est à Valmeinier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VALMEINIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303072
- SIRET
- 21730307200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALMEINIER (73450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALMEINIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330722R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |