Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07330722R3001

Permis d'aménager n° 07330722R3001 à Valmeinier, rue de la Chenalette Grange Bernard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 07330722R3001

Demandeur

COMMUNE DE VALMEINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07330722R3001 a été délivré le 28 juin 2022 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Chenalette Grange Bernard. COMMUNE DE VALMEINIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 531, C 533, C 600. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 531 C 533 C 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Bernard

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VALMEINIER, dont l'adresse déclarée est à Valmeinier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE VALMEINIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303072
SIRET
21730307200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALMEINIER (73450)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALMEINIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07330722R3001
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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