Permis d'aménager n° 07330717R6002 à Valmeinier, Pre Aymard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 07330717R6002
Demandeur
SEMVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Aymard, le permis d'aménager n° 07330717R6002 a été délivré le 21 juillet 2017 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SEMVAL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1188, C1187, C1177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Valmeinier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Aymard
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343186615
- SIRET
- 34318661500013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VALMEINIER (73450)
Autres dossiers de SEMVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330717R6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |