Permis d'aménager n° 07330718R3001 à Valmeinier, La Girodiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PA n° 07330718R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330718R3001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé La Girodiere.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 316, C 341. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Valmeinier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2018.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Valmeinier
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Girodiere
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALMEINIER (73450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330718R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |