Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07330718R3001

Permis d'aménager n° 07330718R3001 à Valmeinier, La Girodiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PA n° 07330718R3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330718R3001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé La Girodiere.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 316, C 341. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2018.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Valmeinier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 316 C 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girodiere

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07330718R3001
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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