Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07330718R3001

Permis d'aménager n° 07330718R3001 à Valmeinier, La Girodiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330718R3001, déposé en mairie de Valmeinier.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PA n° 07330718R3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330718R3001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé La Girodiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C316, C341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Valmeinier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Valmeinier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C316 C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girodiere

Territoires administratifs

Commune: Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALMEINIER (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07330718R3001
Code commune INSEE	73307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Girodiere à Valmeinier (73450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330718R3001, déposé en mairie de Valmeinier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Valmeinier

PA n°07330714R3001 Autorisé

Sur Grange Bernard

Valmeinier (73450)

30 oct. 2014 COMMUNE DE VALMEINIER

PA n°07330717R6002 Autorisé

Pre Aymard

Valmeinier (73450)

21 juil. 2017 SEMVAL

PA n°07330717R6001 Terminé

Sur L Inversin

Valmeinier (73450)

11 août 2017 SEMVAL

PA n°07330721R3001 Autorisé

Plan Palais Les Communaux

Valmeinier (73450)

01 oct. 2021 SEMVAL

PA n°07330722R3001 Terminé

Rue De La Chenalette Grange Bernard

Valmeinier (73450)

28 juin 2022 COMMUNE DE VALMEINIER

PA n°07330723R3001 Terminé

Le Meleze

Valmeinier (73450)

24 juil. 2023

Autres types d'autorisations à Valmeinier

Permis de construire à Valmeinier

94 autorisations