Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07330717R6001

Permis d'aménager n° 07330717R6001 à Valmeinier, Sur l'Inversin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PA n° 07330717R6001

Demandeur

SEMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2017 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330717R6001 porte sur un projet situé Sur l'Inversin. SEMVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1030, C 1031. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Valmeinier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2019.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1030 C 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur L Inversin

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMVAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Valmeinier. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
343186615
SIRET
34318661500013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALMEINIER (73450)

Autres dossiers de SEMVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07330717R6001
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles C 1030, C 1031 à Valmeinier (73450)

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