Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07330713R6001

Permis d'aménager n° 07330713R6001 à Valmeinier, Pre Bandonna Coterieux - Plan Palais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PA n° 07330713R6001

Demandeur

SEMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07330713R6001, délivré le 15 juillet 2013 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Bandonna Coterieux - Plan Palais. SEMVAL porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 59, E 60, E 65. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 59 E 60 E 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coterieux - Plan Palais

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMVAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Valmeinier. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
343186615
SIRET
34318661500013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALMEINIER (73450)

Autres dossiers de SEMVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07330713R6001
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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