Permis d'aménager n° 07330713R6001 à Valmeinier, Pre Bandonna Coterieux - Plan Palais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 07330713R6001
Demandeur
SEMVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330713R6001, délivré le 15 juillet 2013 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Bandonna Coterieux - Plan Palais. SEMVAL porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 59, E 60, E 65. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Valmeinier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coterieux - Plan Palais
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEMVAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Valmeinier. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEMVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343186615
- SIRET
- 34318661500013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VALMEINIER (73450)
Autres dossiers de SEMVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330713R6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |