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Permis de construire Locaux N° 07330717R6001

Permis de construire à Valmeinier pour 410 m² de locaux - Sur L Inversin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur L Inversin, Valmeinier (73450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMVAL et accordé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330717R6001, instruit par la commune de Valmeinier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07330717R6001

Demandeur

SEMVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07330717R6001, délivré le 11 août 2017 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur L Inversin, Valmeinier (73450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en industrie, 266 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1030, C1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 C1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur L Inversin

Territoire administratif

Commune: Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	144 m²	144 m²	144 m²
Entrepôt	266 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	410 m²	410 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343186615
SIRET: 34318661500013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: VALMEINIER (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330717R6001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur L Inversin, Valmeinier (73450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMVAL et accordé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330717R6001, instruit par la commune de Valmeinier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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