Permis de construire Locaux N° 07330717R6001

Permis de construire n° 07330717R6001 à Valmeinier pour 410 m² de locaux, Sur L Inversin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07330717R6001

Demandeur

SEMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2017 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330717R6001 porte sur un projet situé Sur L Inversin. SEMVAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1030, C1031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 C1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur L Inversin

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Industrie 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
343186615
SIRET
34318661500013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALMEINIER (73450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330717R6001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur L Inversin, à Valmeinier (73450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEMVAL et accordée le 11 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330717R6001, déposé en mairie de Valmeinier.

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