Permis d'aménager n° 07328822G3003 à Sonnaz pour un terrain de 10 198 m², Chemi De La Combette Maison Brulee
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 07328822G3003
Demandeur
SNC RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07328822G3003 a été délivré le 21 novembre 2022 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Combette Maison Brulee. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sonnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Brulee
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538025685
- SIRET
- 53802568500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FILLIERE (74370)
Autres dossiers de SNC RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328822G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |