Permis d'aménager n° 07328823G3002 à Sonnaz pour un terrain de 762 m², Route D' Autigny
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 07328823G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07328823G3002 porte sur un projet situé Route D' Autigny.
L'aménagement porte sur un terrain de 762 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS217, AS240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sonnaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328823G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |