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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07327013G3002

Permis d'aménager n° 07327013G3002 à Saint-Pierre-d'Albigny, Favasset

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIPROM et autorisée le 29 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327013G3002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PA n° 07327013G3002

Demandeur

FONCIPROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2014 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07327013G3002 porte sur un projet situé Favasset. Le projet est porté par FONCIPROM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO194P, ZO177P, ZO176. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

29/03/2014

Chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO194P ZO177P ZO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favasset

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIPROM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790866297
SIRET: 79086629700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: RENAGE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07327013G3002
Code commune INSEE	73270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2014
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Favasset à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIPROM et autorisée le 29 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327013G3002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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