Permis d'aménager n° 07327020G3001 à Saint-Pierre-d'Albigny pour un terrain de 2 431 m², Les Charlettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PA n° 07327020G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07327020G3001, délivré le 22 août 2020 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Charlettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD140, ZD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07327020G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |