Permis d'aménager n° 07327023G3001 à Saint-Pierre-d'Albigny pour un terrain de 12 734 m², A Minjoud
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 07327023G3001
Demandeur
LES TERRASSES DE MINJOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07327023G3001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé A Minjoud. Le projet est porté par LES TERRASSES DE MINJOUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE73, YE75, YE76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Albigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Minjoud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE MINJOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981325723
- SIRET
- 98132572300014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- RIVES (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07327023G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |