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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07324923G3003

Permis d'aménager n° 07324923G3003 à Saint-Jeoire-Prieuré pour un terrain de 14 682 m², Chemin De L'alouette / Che

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisée le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324923G3003, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 07324923G3003

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07324923G3003, délivré le 19 avril 2024 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De L'alouette / Che. Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 682 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

14 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324923G3003
Code commune INSEE	73249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 682 m², situé Chemin De L'alouette / Che à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisée le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324923G3003, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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