Permis de construire Logement N° 07324924G1003

Permis de construire n° 07324924G1003 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 981 m² de logement, Chemin De Lachat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 07324924G1003

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324924G1003 porte sur un projet situé Chemin De Lachat. Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 682 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 682 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 3 - - 14
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324924G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Lachat, à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324924G1003, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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