Permis d'aménager n° 07324924G3001 à Saint-Jeoire-Prieuré pour un terrain de 3 483 m², 57 Chemin De Beauregard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 07324924G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07324924G3001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Chemin De Beauregard.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 483 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB56, AB57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE PRIEUR (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324924G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |