Permis d'aménager n° 07324923G3001 à Saint-Jeoire-Prieuré pour un terrain de 1 566 m², 121 Chemi De Beauregard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 07324923G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2023 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324923G3001 porte sur un projet situé 121 Chemi De Beauregard.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324923G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |