Permis d'aménager n° 07324920G3001 à Saint-Jeoire-Prieuré pour un terrain de 2 756 m², 59 Chemi Du Puiset
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 07324920G3001
Demandeur
H INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324920G3001 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 59 Chemi Du Puiset. Le demandeur déclaré est H INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840704886
- SIRET
- 84070488600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIVIERS-DU-LAC (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324920G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |